Lettre au Préfet dans le cadre de l’enquête publique sur le projet éolien de Saint-Fraigne




Lors de la réunion de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) tenue le 19 juillet 2018 dans le cadre de la Préfecture de la Charente, le représentant du promoteur éolien Volkswind s’est félicité de la « forte participation de la population (257 contributions à l’enquête publique), et plus de 180 avis favorable, ce qui est assez exceptionnel » (selon le compte-rendu de la réunion, page 17).
Là-dessus, le maire de Saint-Fraigne a surenchéri, exposant que « la commune est depuis longtemps très favorable aux énergies renouvelables et à l’éolien » (compte-rendu de la réunion, page 18).
La commission préfectorale, épatée par ces résultats «assez exceptionnels », comme dit le promoteur, et par l’autorité du maire, n’a pas été chercher plus loin. C’est dommage, car cette recherche aurait été pleine de surprises.
Soulignons deux points importants :
Et il y a encore d’autres manipulations qui biaisent le résultat ! Pour davantage de détails, voir sur ce blog l’article « Comment on biaise une enquête publique ».
Au total, après tous ces artifices, il n’est pas étonnant que le promoteur trouve le résultat « assez exceptionnel » !



Les documents cités dans cette étude sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Charente ou bien peuvent être demandés à l’adresse « contact » de ce site.
L’enquête publique sur le projet éolien de Saint-Fraigne a eu lieu du 27 novembre au 28 décembre 2017. Dans les conclusions de son rapport, le commissaire enquêteur constate que ses travaux ont été conduits « sans difficulté particulière » et que les textes relatifs à la procédure ont été respectés, sauf une anomalie mineure.
Registre des signatures oublié
Le registre des signatures n’était pas toujours apparent. Des visiteurs sont repartis sans avoir vu qu’ils pouvaient signer pour attester de leur intervention. Certains s’en sont plaints ensuite, et ils ont écrit au Préfet pour s’en plaindre. Bruno Sepulchre a rencontré la même anomalie et l’a relatée dans sa première intervention sur le site de la Préfecture. D’autres encore ont fait le même constat. On ne saura jamais combien de personnes sont reparties sans signer, et donc une incertitude plane sur leurs dépositions.
Intervenants favorables ayant des liens avec le secteur de l’éolien
Le commissaire enquêteur a enregistré 6 avis favorables « d’entreprises de travaux publics » (Conclusions, page 7). En réalité, nous comptons 9 interventions d’entreprises plus ou moins liées à ce secteur, que l’on retrouve pour la plupart sur le site de la Préfecture. En reprenant les numéros du rapport, on trouve :
Le commissaire enquêteur n’a pas vu d’inconvénient à enregistrer les dépositions, toutes favorables au projet, de ces entreprises ou de leurs salariés (Conclusions, bas de page 6). Pourtant, il avait le devoir, au moins moral, de relever qu’elles étaient toutes intéressées directement ou indirectement au projet, dont certaines très directement, comme le fabricant d’éoliennes Vestas, dont les machines seraient utilisées sur le site de Saint-Fraigne (deux interventions, dont une double).
Plus grave encore, on s’aperçoit que l’intervenant Bellivier, qui se présente et a été enregistré comme un particulier, utilise en réalité une adresse internet de l’entreprise Vestas. Combien d’intervenants ont utilisé ce subterfuge, ou un subterfuge de ce genre ? Là aussi, il est difficile de quantifier, mais la réalité du fait est certaine.
Dégonflage statistique des avis défavorables
Le commissaire enquêteur a enregistré 182 avis favorables, 52 défavorables et 17 « réservés ». Il a « dégonflé » les défavorables par différents moyens.
D’une part il a créé arbitrairement une catégorie « avis réservés » où il a classé d’office des intervenants qui émettent des critiques mais qui, selon le commissaire enquêteur, « n’expriment aucune conclusion ». En fait, toutes les personnes ainsi cataloguées sont des opposants parfaitement identifiés. Même Bruno Sepulchre, vice-président de l’association de défense, est réputé avoir émis un simple « avis réservé ».
D’autre part, le commissaire enquêteur a noté que 9 associations ont déposé des avis (nous en avons compté 11). Mais il oublie de préciser que tous les avis des associations sont négatifs et que chacune de ces associations représente plusieurs personnes, et même éventuellement de nombreuses personnes !
Pétition douteuse du maire de Saint-Fraigne
Le commissaire enquêteur a enregistré sans nuance ni réserve, dans les avis favorables, l’ensemble des résultats d’une pétition patronnée par le maire de Saint-Fraigne, que ce dernier a fait signer dans des réunions qui n’étaient pas prévues à cet effet, comme le Téléthon. Certaines personnes se sont plaintes de s’être trouvées dans des situations embarrassantes. Beaucoup ont écrit n’importe quoi, avec des adresses fantaisistes ou pas d’adresse du tout.
Regardez par exemple la contribution numéro 178 : elle est signée par un nommé « Benmoreau Mohamed Ali » qui prétend habiter à un endroit nommé « Grande banlieue pauvre » ! Cela ne gêne pas le commissaire enquêteur, apparemment.
Et que dire de cette contribution dont le signataire déclare habiter à « Heil-Fabien » ?
Visiblement, les signataires se sont bien amusés, et le commissaire enquêteur, lui, a tout gobé sans sourciller.
En réalité, cette pétition douteuse, pour laquelle on a forcé la main des gens, aurait dû être accueillie avec la plus grande réserve. Le commissaire enquêteur, au contraire, a tout accepté.
Motivations des avis
On ne peut pas éviter de remarquer que tous les intervenants défavorables ou réservés (69, sans compter le multiplicateur des associations) donnent une ou plusieurs motivations personnelles, parfois assez longuement. En revanche, parmi les 182 intervenants favorables, seuls 23 donnent un avis personnel motivé, dont 9 sont les entreprises déjà citées liées aux travaux publics.
Bien entendu, il n’y a rien en cela qui soit contraire à la réglementation. Mais ce constat donne tout de même un éclairage intéressant sur les motivations des intervenants.
Les opinions défavorables à la trappe !
Les opposants se sont étonnés de la méthode plutôt rapide du commissaire enquêteur pour écarter leurs arguments.
Le signataire de ce texte peut témoigner que le commissaire enquêteur lui a fait la morale en contredisant ses arguments – qui pourtant étaient tout à fait recevables et présentés avec modération.
Le comble est atteint dans les conclusions du rapport, sur la question du Circaète Jean-Le-Blanc, un rapace rare et très protégé, que l’on a identifié depuis longtemps dans les parages : le commissaire enquêteur s’aligne purement et simplement sur la position du promoteur qui affirme, dans l’étude d’impact, qu’il n’a rien vu. Le commissaire enquêteur écarte donc, sans guère d’explications, des arguments multiples et importants : les informations données par le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, les recommandations de Charente Nature à l’enquête publique, l’avis récent de la DREAL sur le projet voisin de Couture d’Argenson (20 octobre 2016) et les considérants du Préfet des Deux-Sèvres dans son arrêté de rejet du 15 février 2017. Pourtant, le Circaète et d’autres espèces rares sont bien là, tout simplement parce que ce petit coin de Charente et des Deux-Sèvres, issu de l’ancienne « Sylve d’Argenson », est un havre de biodiversité.
Sur ce sujet comme sur d’autres, cette attitude est partiale. Elle conduit tout droit, à une grande faiblesse, et donc à une insuffisance condamnable, des motivations du rapport.

Sur la question des animaux d’élevage, le promoteur du projet éolien de Saint-Fraigne commence par déclarer prudemment que « les connaissances demeurent lacunaires » (rapport du commissaire enquêteur, tome 2 des annexes, pages 40-41). Son opinion cependant est claire : « le CRES (Center for Renewable Energy Sources) rapporte que les chèvres et les moutons peuvent continuer à pâturer autour des éoliennes et que ces animaux apprécient la proximité des éoliennes pour l’ombre que les mâts offrent par temps chaud et ensoleillé ».
Pour le prouver, il montre deux photos qui vont laisser le lecteur… mort de rire. Les voici :

Imaginez que vous êtes un mouton couvert de laine exposé en plein soleil. Est-ce que vous n’iriez pas sous la première ombre venue ? Et les pauvres vaches, peuvent-elles pâturer ailleurs que dans le champ où on les met ? Qu’est-ce que cela prouve ? Rien du tout.
En revanche, il y a sur le sujet des informations plus intéressantes. Des études réalisées en Pologne sur des élevages de porcs situés à différentes distances d’un parc éolien montrent que les animaux les plus proches des machines prennent moins de poids et ont une acidité de la viande plus grande en raison du stress (lettre d’information de la FED, 30 mars 2016).
Le Figaro du 18 septembre 2015 écrit de son côté : « une expertise démontre un lien de causalité entre la baisse significative de la production du cheptel d’un exploitant agricole de la Somme et le parc éolien voisin ».
Donc il y a un problème, c’est le moins que l’on puisse dire.
A propos, comment se fait-il que dans l’étude d’impact et l’étude de dangers du projet de Saint-Fraigne, le promoteur oublie complètement de mentionner l’existence de la chèvrerie de la famille Leveau, située à environ 1000 mètres de la zone d’implantation ?


Bruno Sepulchre

Madame Françoise Coutant, Vice-Présidente de la Nouvelle Aquitaine, Porte-parole des élus Europe Ecologie Les Verts.
Madame,
Au lendemain de la manifestation contre l’envahissement éolien de la Charente, vous avez répondu à diverses question d’un journaliste de la Charente-Libre.
Si les questions du journaliste étaient d’une grande pertinence, vos réponses, elles, étaient affligeantes.
Votre tirade toute d’arrogance et de mépris me rappelle celle de cette princesse à qui l’on disait que le peuple n’avait plus de pain à manger, et qui répondait « qu’il mange de la brioche »
Elle montre une fois de plus à quel point le monde politique est coupé des réalités de terrain et du quotidien du français. On fera cependant exception en faveur des trois représentants politiques présents, Jérôme Lambert, député, Philippe Bouty, président de la communauté de commune et Jean-Noël Dupré, maire de Confolens et conseiller général.
Mais il est vrai que la vice-présidence de la région Aquitaine vous rend bien lointaine de ces croquants qui arpentaient par une froide journée de décembre les rues de Confolens pour se plaindre du sort fait à leurs campagnes et leurs biens, par des affairistes encouragés par des idéologues ineptes.
Ce n’est pourtant pas par plaisir qu’ils prirent sur leur temps et luttent, avec très peu de moyens, contre les nuisances que vous mettez en œuvre. Peu de moyens contrairement à ce qu’insinue continuellement le groupe politique dont vous faites partie.
A ce sujet rappelons que vous donnez pour naissance de votre choix politique une conférence du sieur Cochet, ancien ministre du gouvernement Jospin. Or, ce dernier est la source de tous les maux qui nous occupent aujourd’hui. C’est lui qui a mis en œuvre l’extravagant système d’aubaine qui attire les affairistes de tout poil, spéculateurs et autres pollueurs soudainement convertis aux bienfaits de l’énergie miracle et propre! Mais vous êtes-vous avisée qu’Yves Cochet lui-même émet aujourd’hui des doutes sur son système ? » (certains) font du fric d’une manière un peu tordue avec les énergies renouvelables… » (voir émission Pièces à conviction, France 3, 6 mai 2016).
Il est vrai que le regroupement de groupuscules dont vous êtes membre sait au moins accomplir une chose avec talent, le parasitage social et politique… Parasitage social en créant un sentiment anxiogène dans les populations, tout en se proposant comme juge de ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas… Parasitage politique en prenant en otage des partis politiques, (plus particulièrement le moribond parti socialiste) alors que vous ne représentez qu’un pourcentage électoral microscopique.
Mais j’arrêterai ici ces quelques remarques que l’on pourrait développer à l’infini.
Votre très humble et très obéissant serviteur,
Bruno Sepulchre