Trop d’éoliennes !

 

Georges Berthu préside l’association qui lutte contre le projet de Saint-Fraigne

Lettre ouverte aux élus de la Charente limousine

Grandville, la folie des airs…

La Charente Limousine est menacée par 18 nouveaux projets éoliens, projets néfastes pour l’avenir de son territoire et sa population. La Charente Limousine, pays d’art et d’histoire, terre saine avec de magnifiques paysages jusqu’ici intacts, est donc contrainte à se mobiliser : le Collectif StopEolien, regroupant actuellement huit associations locales avec plus de 500 adhérents, s’est créé pour défendre l’environnement, la faune et la flore et surtout la santé et le cadre de vie de ses habitants.

Depuis un moment les promoteurs éoliens, qui mondialement suscitent de plus en plus de résistance, ont lancé une offensive agressive et invasive sur les campagnes françaises : ils font signer en toute discrétion aux propriétaires terriens des baux emphytéotiques tout en promettant aux communes un gain apparemment facile. Nombreuses sont les communes qui cèdent à l’appât et acceptent des études de projets néfastes, un engagement dont il leur serait difficile de se retirer…

Le Collectif StopEolien souhaite vous mettre en garde contre les engagements irréversibles et les conséquences qui s’en suivent, car ces aérogénérateurs géants de 150-180 m de haut, représentent un danger pour les humains ainsi que pour les animaux domestiques et sauvages.

Le syndrome éolien, désormais reconnu universellement, affecterait les riverains dans un rayon allant jusqu’à 10 km d’un parc éolien. Ils perdent le sommeil, souffrent de maux de tête, d’acouphènes, de vertiges entraînant de graves dépressions, de malaises pour lesquels la médecine n’a aucun pouvoir, puisqu’ils sont provoqués par les bruits permanents et surtout les infrasons et vibrations, inaudibles mais très nocifs. Récemment un docteur dans la région de LESTERPS témoignait d’une augmentation significative des cas de troubles du sommeil et acouphènes depuis la mise en fonctionnement du parc éolien de LESTERPS-SAULGOND.

La faune est également atteinte : chauves-souris, rapaces, grues cendrées et autres oiseaux migrateurs, directement par l’action des pales, ou bien par la destruction d’habitat et de couloirs verts. Il a été reconnu également que le stress provoqué par ces gigantesques machines industrielles perturbe les animaux des fermes environnantes, déclenche des problèmes de fécondité, avortements, mammites, ce qui engendre des cellules dans le lait, d’où une perte importante de production pour les agriculteurs.

Il faut également signaler une baisse importante des biens immobiliers jusqu’à 40 % de leur valeur.

De nombreuses études réalisées et payées par les promoteurs éoliens se sont avérées fallacieuses en prétendant contre toute évidence qu’il n’existe aucun risque ni pour les humains, ni pour la faune, ni pour l’environnement.

En tant qu’élus vous êtes dans l’obligation morale d’avertir les propriétaires terriens susceptibles de signer des accords les mettant prochainement dans une situation irréversible, que la responsabilité ultime pour le démantèlement d’une éolienne, classée ICPE, représentant un coût pharaonique resterait à leur charge. Il est important pour les propriétaires avant toute signature d’une promesse de bail, de prendre le conseil d’un notaire ou d’un avocat.

Le Collectif StopEolien se tient à votre disposition pour briser l’omerta du lobby éolien et discuter de vive voix de tous ces enjeux cruciaux pour notre avenir.

 

Pour le Collectif :

Charente Limousine Environnement (Nieuil) : cle.asso@sfr.fr
Bon Vent ! (Brillac, Oradour-Fanais) brigitta.pauley@orange.fr
Environnement Confolentais et Charlois (Alloue, Pleuville, Ambernac) : assoc.ecc@outlook.fr
Saint Christophe Nature (Saint Christophe) :saintchristophenature@orange.fr
Brisevent (Saulgond) : marcel.puygrenier@alsatis.net
ALPE 16 (Roumazières-Loubert) : alpe16@live.fr
A.I.R.E (Chirac) : aire-chirac@orange.fr
Sonnette d’Alarme (Valence, Cellefrouin, Ventouse) sonnettedalarme@laposte.net

Lettre au Préfet

Lettre du Conseil municipal de Longré au Préfet de la Charente :

État éolien en Nord-Charente

Projet d’implantation d’un parc éolien à Couture-d’Argenson

Carte du promoteur Ostwind

Éléments de sensibilisation relatifs aux éoliennes

Article de Jacques Favraud

Une éolienne a dimension humaine.

(document mis à jour le 29 février 2016)

1 – INTRODUCTION
2 – LES GÊNES OCCASIONNÉES :
2.1 – L’aspect visuel :
2.1.1 – Mât et pales
2.1.2 – Flashs
2.2 – L’aspect sonore :
2.2.1 – Bruits mécaniques
2.2.2 – Bruits aérodynamiques
2.2.3 – Infrasons :
3 – L’ANALYSE DES INCIDENCES DES ÉOLIENNES SUR LA SANTÉ
4 – AUTRES INCIDENCES
4.1 – Risque physique pour les riverains des éoliennes :
4.2 – Incidence sur la faune :
4.3 – Incidence sur la végétation :
4.4 – Perturbations techniques :
4.5 – Incidence sur la valeur des biens immobiliers :
5 – L’IMPLANTATION DES ÉOLIENNES
5.1 – Zones d’implantation :
5.2 – Distances d’implantation par rapport aux habitations :
5.2.1 – Recommandations
5.2.2 – La législation en France
6 – LES OBLIGATIONS DU MAIRE
7 – SUBVENTIONNEMENT DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE
CONCLUSION

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1 – INTRODUCTION

Les projets éoliens, tels ceux prévus sur les communes de Saint-Fraigne et Couture d’Argenson, soulèvent des conflits entre les pour et les contre et cela crée une zizanie, une mauvaise entente au sein des communes.

Plus généralement en France, l’arrivée de tels projets se traduit par l’existence de nombreux procès, ce qui montre bien que ces projets n’ont pas suffisamment réfléchis en amont, dans le cadre de leur conception.

Cela met donc en évidence la nécessité d’informer, de sensibiliser la population sur les différents risques encourus, à court, moyen et long terme, liés à l’implantation des éoliennes.

En effet, même ceux qui sont favorables aux éoliennes peuvent ensuite déchanter : c’est le cas de Philippe Derey-Viaud, résidant et conseiller municipal à La Chapelle-Gaudin (entre Bressuire et Thouars dans les Deux-Sèvres), qui, en tant que conseiller municipal de cette commune, avait voté pour le projet. Mais ensuite, il a vite déchanté ; il rapporte : « Nous avons été trompés par les photos. Les perspectives étaient faussées par rapport à la réalité. Les notions étaient très vagues » (1).

A vivre avec un parc de 18 éoliennes à proximité de sa maison, il s’est aperçu que les conséquences pouvaient être importantes : « L’aspect visuel n’est pas ce qui me dérange le plus. Ce sont vraiment les nuisances sonores. Dans une chambre, on ne pouvait plus dormir. C’était intenable ».

Ses contacts avec la société Enel Green Power qui gère ce parc éolien ont conduit, suite à une étude, à confirmer deux impacts sonores très forts, dont l’un correspond à sa zone d’habitation, avec des valeurs supérieures aux limites prévues par la loi. En final, la famille de M. Derey-Viaud s’est vue dans l’obligation de faire réaliser des travaux pour se prémunir du bruit dans la chambre concernée pour un montant de 3000 €, vis-à-vis duquel il n’a perçu aucun centime de la part de la société d’éoliennes, ce qui l’a amené à consulté un avocat…

2 – LES GENES OCCASIONNEES

2.1 – L’aspect visuel :

2.1.1 – Mât et pales

Avec son aspect frêle et élancé et sa couleur blanche, une éolienne seule peut, a priori, ne pas paraître agressive dans le paysage ; par contre, quand une commune possède déjà sur son territoire un parc de 6 éoliennes de 150 m de haut, qu’un projet de 13 éoliennes supplémentaires de 180 m de haut est prévu sur cet même commune et qu’un autre projet de 6 éoliennes (2) est dans les cartons sur la commune de Couture d’Argenson, cela fait beaucoup.

En effet, cela constitue un rideau pratiquement continu de 25 éoliennes, visible à une dizaine de km à la ronde et sans que, malheureusement, la présence de plusieurs bois puisse faire obstacle à la vue de ces machines !

(1) Extrait de l’article publié sur http://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/actualite/environnement/n/contenus/articles /2012/12/14/A-cote-d-une-eolienne-un-bruit-d-avion-permanent

(2) Ce sera 4 finalement…faute de vent – Voir bulletin de Couture d’automne 2015

2.1.2 – Flashs

Les flashs très puissants émis toutes les 2 secondes, de jour comme de nuit, en haut des mâts éoliens, pour signaler ceux-ci aux avions, peuvent perturber le sommeil et constituent une pollution lumineuse (fatigue des yeux et tension nerveuse).

2.2 – L’aspect sonore :

Les éoliennes produisent des bruits mécaniques et aérodynamiques ainsi que des infrasons.

2.2.1 – Bruits mécaniques

Ce sont essentiellement des bruits liés émis au niveau de la nacelle située en partie supérieure du mat (transmission et alternateur). Actuellement, ces bruits ont été réduits de manière significative grâce à une technologie améliorée (insonorisation de la nacelle, modification ou suppression des engrenages, arbres de transmission montés sur coussinets amortisseurs,…), mais le fait que les turbines soient de plus en plus puissantes (3,45 MW par éolienne pour le projet sur Saint-Fraigne) et de plus en plus hautes (180 m pour ce projet) réduit notablement ces améliorations. En effet, plus le son est produit haut, où les obstacles sont moindres, mieux il se propage !

Le bruit particulier produit par une éolienne atteint 104 à 108 dB(A) au niveau de la nacelle et 39 à 44 dB(A) à 500 mètres. D’autres facteurs comme le nombre d’éoliennes (ex : + 6 dB(A) à 500 m pour 4 éoliennes au lieu d’une), la topographie, le bruit ambiant jouent aussi un rôle non négligeable.

 

Effet de vent d’après Grandville

2.2.2 – Bruits aérodynamiques :

Ces bruits sont causés par les irrégularités du flux d’air autour des pales et par les changements de vitesse du vent. Ils sont importants et ne peuvent pas être supprimés. En outre, à chaque passage de pale près du mât, un « wouf » est émis. Quand les vents ne sont pas constants, les bruits varient avec les rafales, ce qui accentue leur caractère désagréable.

Les sons ne se propagent pas de façon rectiligne et uniforme. Ils suivent des trajectoires dépendant des flux du vent, des turbulences nées de la présence d’éoliennes voisines qui se « gênent » ainsi que la topographie du terrain. De plus, la propagation diffère entre le jour et la nuit où elle est plus élevée, ce qui occasionne un maximum de bruit.

Il résulte de ce qui précède que les mesures théoriques préalables effectuées par les promoteurs éoliens ne se retrouvent pas forcément dans la réalité.

Les bruits émis par les éoliennes sont caractérisés par une large étendue de fréquences et une forte variation d’amplitudes, ce qui les rend particulièrement gênants.

Les grandes éoliennes produisent beaucoup de sons de basse fréquence dont certains comme le « wouf », qui se produisant une fois par seconde lorsque la turbine tourne à 20 tours/minute, se rapprochent des fréquences cardiaques. De nombreuses personnes sont très sensibles à ces sons qui sont surtout perceptibles dans des environnements calmes, parfois à l’intérieur des habitations alors même qu’ils sont imperceptibles à l’extérieur. Ces bruits (pulsations, roulements) sont davantage audibles de nuit que de jour.

2.2.3 – Infrasons :

En plus des sons de différentes fréquences audibles dans la bande de fréquence de 20 à 20 000 Hz, il est largement admis que les éoliennes émettent des sons qui sont détectables à plusieurs kilomètres avec un appareil adéquat.

Ces infrasons sont causés par la rotation des pales qui créent des ondes en passant devant le mat. La fréquence de ces infrasons varie selon la vitesse de rotation des pales de l’éolienne et en fonction de la présence ou non d’obstacles. Dans certains cas, le mat de l’éolienne lui-même pourrait également engendrer des infrasons en se mettant en résonance.

Par ailleurs, lorsque plusieurs éoliennes ne tournent pas à la même vitesse, elles engendrent des phénomènes de battement acoustique, très basse fréquence. Ces battements augmentent la sensation de malaise chez les riverains par ce vrombissement, d’un grave très profond, qui semble provenir des profondeurs de la terre.

Les humains n’entendent pas les infrasons au sens strict du terme, mais peuvent les ressentir de diverses façons. La première mention de malaises suite à une exposition de l’homme aux infrasons est ressentie comme une sorte de mal de mer accompagné de maux de têtes, de nausées et de vertiges avec également des troubles visuels et des difficultés de concentration.

3 – L’ANALYSE DES INCIDENCES DES EOLIENNES SUR LA SANTE

La consultation des sites et des blogs d’opposants aux éoliennes industrielles, partout dans le monde, conduit à relever toujours les mêmes symptômes, en ce qui concerne les nuisances sonores et leurs conséquences sur les personnes. Ces symptômes ont été listés et regroupés sous le terme « syndrome éolien » par le Dr Nina Pierpont dans le cadre d’un ouvrage paru en anglais en 2009. D’éminents scientifiques ainsi que d’autres médecins dans le monde (Australie, Canada,…) attestent d’ailleurs les conclusions du Dr Pierpont.

Les 12 symptômes pris en considération dans le syndrome éolien sont les suivants :
•    Troubles du sommeil et cauchemar chez l’enfant,
•    Maux de tête,
•    Acouphènes (bourdonnements ou tintements dans les oreilles et à l’intérieur de la tête),
•    Sensation d’augmentation de la pression à l’intérieur de l’oreille,
•    Vertiges (sensations du corps ou de la pièce qui tourne),
•    Nausées, transpiration,
•    Troubles de la vue, accidents vasculaires oculaires,
•    Tachycardies (accélération des battements du cœur, augmentation de la tension artérielle),
•    Irritabilité, dépression,
•    Problèmes de concentration et de mémoire,
•    Angoisses associées à des sensations de palpitations ou de frémissements internes, surgissant pendant l’éveil ou le sommeil, respiration oppressante et restreinte).

Il est à noter que ces symptômes sont en tous points identiques à ceux décrits en octobre 2014 par la Royal Society of Medicine dans sa publication chargée de mettre à jour les critères de diagnostic du syndrome éolien pour des patients vivant dans un rayon de 10 km d’éoliennes en fonctionnement.

Compte tenu du rayon d’action de 10 km dans lequel des effets peuvent être ressentis, on voit donc que compte tenu du parc éolien existant à Saint-Fraigne et ceux envisagés sur cette même commune et sur celle de Couture, des effets peuvent donc être ressentis, outre ces communes, sur Longré, Les Gours, Chives……

Bien que toutes les personnes vivant à proximité d’éoliennes ne développent pas les symptômes recensés dans le syndrome éolien, il ressort des études menées que :
•    l’apparition des symptômes n’est pas immédiate ; il faut séjourner un certain temps à proximité des éoliennes pour qu’ils surviennent. Les personnes en visite sur les lieux durant quelques heures ne sont pas incommodées,
•    les enfants sont affectés, de même que les adultes et plus particulièrement les adultes plus âgés,
•    les personnes sujettes aux migraines ou présentant une sensibilité au mouvement accrue (mal des transports, mal de mer), de même que ceux dont l’oreille interne présente des dommages antérieurs à l’exposition (par exemple perte d’audition due à une exposition au bruit industriel) sont particulièrement vulnérables à ces symptômes,
•    plus les gens ont été exposés longtemps aux éoliennes, plus leurs symptômes mettront du temps à disparaître lorsqu’ils auront déménagé ; certains symptômes ne disparaissent pas, même après un an (acouphènes, problèmes de mémoire)

Du point de vue des résultats :
•    la très grande majorité des personnes étudiées présentaient des troubles du sommeil avec cauchemars,
•    plus de la moitié des sujets ont vu leurs maux de tête se multiplier et s’aggraver,
•    les acouphènes étaient le symptôme dominant,
•    les problèmes de concentration et de mémoire étaient omniprésents,
•    l’iiritabilité et la colère concernait la plupart des sujets, enfants compris,
•    une fatigue persistante liée à une perte de plaisir et de motivation pour les activités habituelles était manifeste.

4 – AUTRES INCIDENCES

4.1 – Risque physique pour les riverains des éoliennes :

En hiver, un périmètre de sécurité condamne littéralement les chemins se trouvant à proximité des éoliennes.

Les accidents les plus fréquents sont le bris de pales : 98 éoliennes (au niveau mondial) ont eu une ou plusieurs pales brisées entre 1992 et septembre 2006. Celles-ci sont projetées, parfois au-delà de 400 m, par des éoliennes plus petites que celles que l’on propose aujourd’hui. En mai 2010, 172 bris ont été enregistrés et une projection jusqu’à 1300 m a été recensée en Norvège.

Au cours d’épisodes de givre comme il en existe régulièrement chaque année, il y a eu des projections de givre ou de glace mêlée à de la neige, par des éoliennes à des distances élevées. En principe, depuis, les éoliennes sont arrêtées lorsque la météo prévoit que le givre puisse se produire, mais la difficulté apparaît lors du démarrage, car il faut être certain qu’il ne reste pas de glace sur les pales.

Enfin, citons le cas d’une éolienne qui s’est effondrée en janvier 2004 sur une zone industrielle près de Lille. Heureusement, l’accident ayant eu lieu un week-end, il n’y a pas eu de blessé, ni de gros dégâts matériels.

4.2 – Incidence sur la faune :

Les impacts des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris ont des causes très diverses :
•    collision avec les pales en action ou le mat de l’éolienne,
•    projection au sol par les turbulences de l’air provoquées à l’arrière des pales,
•    stérilisation et désertification du site par les oiseaux (l’ombre mobile des pales provoque une réaction de stress.

En particulier, aux Etats-Unis, une étude de la California Energy Commission conduit au constat suivant : 28% des oiseaux, observés de nuit ou au crépuscule, passant entre les pales en action sont victimes de collision.

Les chauves-souris, quant à elles, utilisent pour s’orienter l’écho-localisation, une sorte de sonar à ultrasons, mais la portée est relativement faible et cette méthode leur coûte beaucoup d’énergie. Aussi, lors des migrations, entre la fin de l’été et le début de l’automne, elles se serviraient donc plutôt de leur vision et de leur sens magnétique. Cela conduit certaines chauves-souris à confondre les turbines géantes avec de grands arbres, où elles peuvent se nourrir d’insectes, prendre du repos et s’arrêter pour se reproduire. En effet, des milliers de poils microscopiques disposés sur leurs ailes les aident à apprécier les flux d’air, mais ce sont ceux produits par la rotation des pales (3).

Sauver les chauves-souris, même si leur nombre en France est estimé entre 10 et 20 millions d’individus, est une question vitale. Leurs populations ne s’adaptent pas vite à de grandes pertes (taux de reproduction assez faible) ; or, elles jouent un rôle clé dans de nombreux écosystèmes. Ce sont les premiers prédateurs, dans la chaîne alimentaire, des insectes nocturnes. Dans les régions tempérées, la baisse du nombre de chauves-souris a un impact sur le rendement de certaines cultures, car elles ont un rôle d’insecticide naturel (3).

Les animaux sauvages, gênés par le bruit, les infrasons et les ombres tournantes fuient les régions contaminées et vont ailleurs, tant qu’il y a un ailleurs.

Chez les animaux d’élevage, on enregistre les mêmes troubles de santé que chez les humains, se traduisant en baisse qualitative et quantitative de la production animale, en particulier une forte baisse de production laitière. Que penser des chevaux qui sont particulièrement sensibles aux infrasons ?

A ce propos, une étude achevée en 2012, ayant fait l’objet d’une thèse de maîtrise à la Faculté de médecine vétérinaire de l’université technique de Lisbonne, présente les résultats d’un haras où le propriétaire a élevé des chevaux normaux et physiquement en bonne santé depuis 2000. En 2008, des éoliennes ont été installées à côté de la propriété et des pâturages. Depuis cette date, 11 poulains ont développé une déformation en flexion des membres antérieurs, après leur naissance. Des mesures, faites à des distances différentes des éoliennes, ont montré des vibrations du sol à des fréquences différentes, ce qui conduit à des effets de vibration sur le métabolisme osseux (dommage cellulaire provoqué par un bruit de base fréquence), d’où les malformations constatées.

4.3 – Incidence sur la végétation :

Le percement des chemins d’accès et les travaux du chantier d’installation des éoliennes obligent au déboisage et à l’arrachage de plantes parfois rares.

Par ailleurs, pour que chaque éolienne puisse bénéficier de sa performance maximum, le vent ne doit pas être freiné à proximité de chaque machine ; cela implique, selon les sociétés éoliennes, de déboiser dans un rayon de 200 m autour du mât.

Enfin, quand dans 15, 20 ou 25 ans l’exploitation d’un parc éolien prendra fin, que pourra-t-on replanter sur la multitude de socles en béton (environ 1000 tonnes par éolienne) et qui enlèvera ces éoliennes dont la plupart des déchets sont polluants et non recyclables ?

(3) Extrait de l’article publié le 03 octobre 2014 sur http://www.lefigaro.fr/sciences/…/les-eoliennes-tueuses-de-chauve-souris.php

Ainsi, dans le cadre du projet sur Saint-Fraigne, la zone des Grands Bois se trouve touchée ; il est quand même regrettable que l’implantation d’énergies renouvelables conduise à déboiser !

4.4 – Perturbations techniques :

Les perturbations concernent la réception de la télévision et de la radio.

Il est à noter que certains promoteurs éoliens proposent aux riverains l’installation de paraboles en échange d’une renonciation à toutes poursuites.

4.5 – Incidence sur la valeur des biens immobiliers :

Différents témoignages font état de la baisse de valeur de biens immobiliers en présence d’éoliennes :
•    20% de moins sur le prix d’une maison située à 570 m d’éoliennes (2009),
•    Décote sur un village pris en sandwich entre deux parcs éoliens, estimée à 30% (2009),
•    Quand une éolienne est en visibilité, on perd 40% de la valeur de son bien (2014).

Le jugement n° 06/05228 du 04 février 2010 est éloquent sur la dévalorisation du domaine viticole concerné, puisqu’il condamne la société exploitante du parc éolien à la démolition des 4 éoliennes les plus proches, mais considère encore que « la dépréciation de la valeur du domaine de Bouquignan, estimée par expert à 20% de la valeur 2003 du domaine, reste d’actualité du fait du maintien de la plus grande partie du parc éolien ».

Tout en confirmant que l’éolien industriel dévalue l’immobilier, le président de la Chambre Basse-Normandie de la FNAIM a indiqué, en 2007, que, même au stade de projet, les zones éoliennes industrielles doivent obligatoirement être signalées lors des transactions.

5 – L’IMPLANTATION DES EOLIENNES

5.1 – Zones d’implantation :

Les éoliennes sont des installations industrielles et non des machines agricoles ; de ce fait, leur place n’est pas en zones agricoles mais en zones industrielles. Elles ne doivent pas non plus être installées en zones de détente.

Curieusement, comme l’a souligné le Dr Corbin dans son courrier à Xavier Bertrand lorsque ce dernier était ministre de la santé : « La circulaire relative à la création de Zones de Développement de l’Eolien (ZDE) terrestre est fonction de 3 critères :
•    le potentiel éolien,
•    les possibilités de raccordement au réseau électrique,
•    la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés ».
Il ressort donc que la santé des riverains ne fait pas partie des critères retenus !!

Depuis, les ZDE ont été supprimées et les dossiers de parcs éoliens sont soumis à la demande d’autorisation unique ; c’est la nouvelle procédure administrative qui regroupe les permis de construire et l’autorisation d’exploiter.

5.2 – Distances d’implantation par rapport aux habitations :

5.2.1 – Recommandations

M. Kamperman, acousticien britannique renommé souligne en 2008 que plus les éoliennes sont grandes, plus il est nécessaire d’augmenter les distances d’éloignement, surtout si l’on se trouve en milieu rural où le calme est plus grand. Il est ainsi recommandé une distance minimale de 1 km.

En Suisse, il est demandé une distance minimum de 1 km, idéalement 1,5 km.

Au Canada, le Ministère de l’environnement de l’Ontario a publié un papier de recommandations qui varient jusqu’à 1,5 km selon le type et le nombre d’éoliennes. En 2011, quarante médecins canadiens ont signé une pétition recommandant une distance minimale de 2 km entre une éolienne industrielle et toute résidence.

En Allemagne, la Bavière a adopté fin 2014 la règle 10H, à savoir : la distance entre une éolienne et l’habitation la plus proche doit être au moins égale à 10 fois la hauteur de l’éolienne. Ainsi pour des éoliennes de 180 m comme celles prévues dans le cadre du projet de Saint-Fraigne, cela conduirait à une distance minimale de 1,8 km.

Le Dr Pierpont recommande une distance de 2 km entre éoliennes et habitations en terrain plat.

En Australie, le Dr Laurie a recommandé une distance pouvant aller jusqu’à 10 km, principalement à cause des infrasons et de leur distance de propagation et ce, jusqu’à ce que les recherches adéquates aient été accomplies. Moins radical, un comité du Parlement de New South Gales a recommandé, en 2009, une distance minimale de 2 km.

Il est bien sûr nécessaire de prendre en compte le fait que chaque situation environnementale est particulière, mais, au vu de ce qui précède, on remarque qu’un certain consensus se dessine autour d’une distance minimale de 1,5 à 2 km.

5.2.2 – La législation en France

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le Sénat avait adopté l’élargissement de 500 à 1000 mètres de distance minimale entre une éolienne et des habitations, plus protectrice pour les riverains.

« C’est une menace directe contre la filière, puisque plus de 90% des projets devraient être abandonnés » a protesté le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), qui, malheureusement, a réussi à restaurer les 500 mètres dans le texte final voté à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

6 – LES OBLIGATIONS DU MAIRE

Le maire, sous le contrôle du représentant de l’Etat est chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale. Les articles L2212-2-5 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales mettent à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, deux séries d’obligations en matière de risques, qui se traduisent par deux types de responsabilité :
•    d’une part une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature, de mesures d’assistance et de secours et de provoquer l’intervention de l’autorité supérieure,
•    d’autre part, une obligation spéciale de prendre, en cas de danger grave ou imminent, de prescrire l’exécution des mesures exigées par les circonstances et de provoquer l’intervention de l’autorité supérieure.

Au regard du code général des collectivités territoriales, du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, le maire est tenu légalement d’adopter des politiques destinées à réduire les risques se traduisant par des actions de prévention, de précaution et de protection des personnes et des biens. En matière de prévention des accidents naturels, le maire a une obligation d’information à la population sur les risques encourus et sur les mesures de sauvegarde prévues.

Il serait donc navrant, dans un espace où la population s’est installée pour des questions de qualité de vie, que pour des intérêts financiers dont le Conseil d’Etat a lui-même (mai 2014) reconnu le caractère abusif du système de financement, qu’une partie de cette population soit délibérément exposée aux syndromes éoliens et que sa seule voie de défense passe par une attaque en justice qui ne provoquerait qu’une fracture encore plus grande au sein de cette population.

Mais il serait tout à l’honneur de nos représentants politiques de dire non aux industriels et à leurs éoliennes, non à un système qui ne respecterait pas le droit fondamental du principe de précaution, non à un système qui ne respecte pas les droits fondamentaux du Développement Durable.

7 – SUBVENTIONNEMENT DE L’ENERGIE EOLIENNE (4)

Sans que les consommateurs aient leur mot à dire, une ponction est faite indûment sur leurs factures d’électricité en faveur des énergies renouvelables depuis 2003, pour subventionner notamment les industriels du secteur éolien, ainsi que l’a souligné le président de la FED, Jean-Louis Butré.

Concrètement, ce prélèvement apparaît sur les factures d’électricité via la ligne « contribution au service public de l’électricité » (CSPE).

La CSPE qui gonfle à vue d’œil (5,1 milliards d’euros en 2013, 6,3 milliards d’euros en 2015, 12 milliards d’euros en 2020 en termes de projection) permet à EDF de racheter aux producteurs l’électricité d’origine éolienne à un prix fort (8,2 centimes d’euros/kWh) très supérieur au prix du marché (4,2 centimes en 2014). Ce prix de rachat garanti a dopé la filière éolienne depuis 2008, au point que la Commission de régulation de l’électricité (CRE) a pointé du doigt, en avril 2014, une rentabilité excessive de 40% des parcs éoliens.

8 – CONCLUSION

A titre de conclusion, citons la déclaration du ministre britannique de l’énergie, John Hayes, qui le 5 janvier 2014, a dressé en une phrase le bilan de l’éolien :
«  Les énergies renouvelables doivent prouver à la fois leur insertion environnementale et leur performance économique. Les éoliennes ne franchissent aucune de ces deux conditions ».

(4) Extrait de l’article publié le 04 septembre 2015 sur le Figaro Magazine

Bibliographie : « Etude sur les risques sanitaires générés par les éoliennes » par Alain Belime (septembre 2014)

Quelques questions et réponses entendues lors des réunions relatives au projet éolien de Saint-Fraigne

12 et 28 novembre 2015 – Mairie de Saint-Fraigne.

Ces réunions d’information ont eu lieu en présence du maire de Saint-Fraigne, de représentants du promoteur éolien Volkswind et de divers habitants de Saint-Fraigne et des environs.

Lors d’une première réunion (12 novembre), le maire et le représentant de Volkswind faisaient face à l’assistance, de sorte que chacun pouvait entendre toutes les questions et toutes les réponses. Lors d’une autre réunion à laquelle nous avons également assisté (28 novembre), le dispositif était modifié : avait été adoptée une formule « cocktail debout », par petits groupes, de sorte qu’on ne pouvait pas entendre toutes les questions et réponses, et qu’il ne pouvait pas se développer une synergie entre ceux qui posaient les questions.

Pour que le plus grand nombre soit au courant, voici un petit compte-rendu rapportant quelques échantillons de ce que nous avons pu entendre.

Georges Berthu.

 

Question : Sur les premières cartes établies par Volkswind, il y avait 14 éoliennes, on n’en voit plus que 13 maintenant. Vous en avez supprimé une ?
Réponse : « oui, mais de toute façon, ici, on a toute le place qu’on veut ».

Question : Sur les cartes de votre exposition, vous montrez le projet d’implantations d’un grand parc de 13 éoliennes supplémentaires à Saint-Fraigne. Mais vous ne montrez pas le parc d’éoliennes en préparation à Couture d’Argenson, qui se raccorde à peu près sur celui de Saint-Fraigne. Voir l’ensemble serait pourtant essentiel pour bien apprécier les « effets de cumuls ». Pourquoi n’avez-vous pas tout mis sur la carte ?
Réponse : « Nous n’avons pas tout mis parce que nous n’avions pas d’informations suffisantes sur le parc de Couture ».

Question : Le Schéma Régional Eolien recommande de respecter une distance minimale de 200 m entre le pied des éoliennes et les « haies et lisières ». Or sur les cartes (confidentielles) que vous avez établies pour les propriétaires de champs, on voit bien que six éoliennes au moins, sur les 13, sont situées à beaucoup moins de 200 m des lisières, sans parler des haies. Allez-vous défricher des bois ?

Réponse : « De toute façon, ce que dit le Schéma Régional Éolien n’est qu’une recommandation, pas une loi ».

Question : certains propriétaires de champs qui ont signé une promesse de bail emphytéotique pour l’implantation d’éoliennes disent qu’au moment de la signature ils n’avaient pas conscience l’ampleur du parc (13 éoliennes contre 6 à Marcillé), de la hauteur des machines (180 m, contre 150 à Marcillé) et de leur puissance (3,45 MW contre 2 à Marcillé). Peuvent-ils retirer leur signature ?

Réponse : « Certainement pas. De toute façon, au moment de la signature, on ne pouvait pas encore avoir toutes les données techniques en mains ».

Notre commentaire : le promoteur pourrait faire signer un document provisoire avec des données provisoires et un document définitif avec les données définitives.

Question : les panneaux explicatifs, dans la salle de réunion, annoncent 100 000 euros de revenus annuels pour la commune en provenance des 13 éoliennes futures. Mais le maire de Saint-Fraigne, dans La Charente Libre du 25 novembre, annonce « peut-être 20 à 25 000 euros » de revenu communal avec 10 éoliennes. Comment reliez-vous tous ces chiffres qui paraissent non cohérents ?
Réponse : « On ne parle pas des mêmes éoliennes, le maire se fondait sur celles de Marcillé ».

Notre commentaire : même si on admettait que les nouvelles éoliennes rapporteraient deux fois plus que les anciennes, ces déclarations restent incohérentes. Pourquoi ?

Question : avez-vous fait des études acoustiques pour les villages de Richard et de Boisbaudran ?
Réponse : « Oui, elles sont satisfaisantes ». Peut-on les voir ? « Pas pour le moment ». Où avez-vous pris les mesures ? « Dans des parcelles et des jardins ». Lesquels ? Pas de réponse.

Question : combien va gagner un propriétaire de champ pour une éolienne ?

Réponse : « on ne peut pas vous le dire, c’est une affaire privée ».

Mais si c’est une affaire privée, pourquoi tenez-vous une réunion à la mairie ? Pourquoi devrait être organisée une enquête d’utilité publique ? Pas de réponse.

Autre question (suite de la précédente) : vous ne voulez pas nous dire combien gagne un propriétaire privé dans cette opération, mais de toute façon nous le savons : 1500 euros par mégawatt installé, soit 5175 euros par an pour une éolienne de 3,45 MW comme ici, autant pour le fermier, plus certains suppléments éventuels. Est-ce bien cela ?
Réponse : « Pourquoi le demandez-vous si vous le savez ? ».
Pouvez-vous nous dire quel est le statut fiscal de ces revenus ? Ce sont des revenus agricoles ou pas ?
Réponse : « nous ne sommes pas des spécialistes de la fiscalité ».

Question : Monsieur le Maire, vous laissez entendre que vous pourriez diminuer le nombre d’éoliennes de 13 à 10 (ce qui de toute façon n’est pas satisfaisant). Dans cette hypothèse, comment allez-vous choisir celles que vous abandonnez ? Choisirez-vous celles qui sont devant le bourg de Saint-Fraigne ? Celles qui sont devant le hameau de Richard ? Celles qui sont devant Boisbaudran ? Pas de réponse.
Un représentant de Volkswind s’interpose alors : « Ce choix éventuel sera fait en fonction de critères techniques ».
Notre commentaire : les soi-disant raisons techniques cacheront d’autres raisons.

Question : Beaucoup de gens n’osent pas s’exprimer publiquement pour ne pas froisser le maire, ou pour ne pas avoir l’air de s’opposer à lui. Pour se faire une idée juste de l’opinion publique sur les éoliennes, ne faudrait-il pas tenir un référendum communal à bulletins secrets ?

Réponse : «  On n’en sortirait pas. Vous avez des élus pour prendre ce genre de décision ».

Sans commentaire…

 

Conclusion. Cette réunion, qui a montré l’existence d’une ferme opposition au projet, risque néanmoins de servir de prétexte au promoteur pour dire au Préfet que maintenant, la population est bien informée, et que l’on peut ouvrir sans attendre la suite de la procédure. Ce serait inexact. La lettre du Conseil Municipal de Longré au Préfet (3 décembre 2014)[1] montre que des questions fondamentales restent posées.

[1] Lettre publiée sur ce blog

Carte présentée à la réunion

Notez la terminologie Ferme éolienne pour rendre sympathique un projet industriel !

Ils ont dit NON…

VERDILLE :

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LE BOUCHAGE

 

 

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SAULGOND

 

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CELLEFROUIN

 

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BAIGNES

 

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CHARENTE-MARITIME